Comment l’architecture verte de la Politique Agricole Commune 2023-2027 aurait pu être plus verte

La nouvelle Politique Agricole Commune (PAC) est en place depuis le 1er janvier 2023 pour les cinq prochaines années. Elle inclut une nouvelle « architecture verte » reposant sur les trois instruments que sont la conditionnalité, les écorégimes et les Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC). Cet article montre que, comme ses versions précédentes, cette nouvelle PAC n'apportera pas de bénéficies climatiques et environnementaux significatifs. L’article analyse ensuite comment la nouvelle architecture verte aurait pu être utilisée de façon plus cohérente et efficace en se basant sur les principes fondamentaux de l'économie publique et du fédéralisme fiscal, ainsi que sur les résultats de la recherche en agronomie et en écologie. Les critères de la conditionnalité sont les exigences minimales que tout agriculteur doit satisfaire. L’analyse montre que les agriculteurs devraient être récompensés pour les efforts qui vont au-delà de ces exigences minimales, par le biais des écorégimes pour les biens publics globaux, complétés par des MAEC pour les biens publics locaux. Les écorégimes devraient couvrir l'ensemble de la surface agricole, en ciblant les prairies permanentes, la diversification des cultures et les couverts végétaux, et les infrastructures agroécologiques non productives. Enfin, l’article identifie trois défis qui restent à relever : l’inadéquation des indicateurs disponibles pour évaluer la performance de la PAC, les incohérences entre ses différents objectifs et son articulation avec les règles du commerce international.

Comment l’architecture verte de la Politique Agricole Commune 2023-2027 aurait pu être plus verte

Herve Guyomard, Cécile Détang-Dessendre, Pierre Dupraz, Luc Delaby, Christian Huyghe, Jean-Louis Peyraud, Xavier Reboud & Clélia Sirami, Ambio (2023). https://doi.org/10.1007/s13280-023-01861-0